Table des matières

Introduction

Les institutions politiques contemporaines de l’Union des Comores se caractérisent par une architecture constitutionnelle unique en Afrique, marquée notamment par le principe de la présidence tournante entre les îles. Établi par la Constitution de 2001 pour mettre fin à la crise séparatiste d’Anjouan (1997-2001), ce système institutionnel a profondément structuré la vie politique comorienne pendant près de deux décennies. La révision constitutionnelle de 2018, annoncée par le président de la République le 9 mars 2018, marque un tournant majeur dans l’évolution de ces institutions, mettant en question l’équilibre trouvé après la crise sécessionniste.

L’analyse des institutions politiques comoriennes contemporaines révèle les tensions permanentes entre plusieurs impératifs : la nécessité de maintenir l’unité nationale face aux velléités séparatistes, l’établissement d’un État de droit démocratique, et la gestion des crises institutionnelles récurrentes impliquant notamment l’armée. La Constitution de 2018 s’inscrit dans une démarche de mise en œuvre des recommandations formulées lors des Assises nationales organisées à Moroni du 18 au 22 janvier 2017, tout en soulevant des interrogations sur l’avenir de la démocratie et de l’État de droit dans l’archipel.

La présidence tournante : genèse et fonctionnement

Origines du système rotatif

Le principe de la présidence tournante trouve son origine dans la grave crise séparatiste qui a secoué l’Union des Comores entre 1997 et 2001. Durant cette période, la population de l’île d’Anjouan a déclenché un mouvement sécessionniste qui menaçait l’intégrité territoriale du pays. Face à cette tentative de sécession, la communauté internationale, notamment la Ligue des États arabes, l’Organisation de l’unité africaine et les Nations Unies, a appelé ses membres à ne pas reconnaître la déclaration d’indépendance de l’État d’Anjouan.

La Constitution de 2001, dans son article 13, a institué la présidence tournante comme solution pour permettre la réintégration de l’île d’Anjouan dans la nouvelle entité comorienne. Ce mécanisme constitutionnel est alors apparu comme la seule alternative politique viable pour restaurer l’intégrité du pays. Le système visait à garantir une représentation équitable des trois îles (Grande Comore, Anjouan et Mohéli) au sommet de l’État, chaque île devant accéder à la présidence selon un ordre préétabli.

Bilan et limites du système

Après deux décennies d’application, le principe de la présidence tournante a fait l’objet d’évaluations contrastées. S’il a effectivement permis de maintenir l’unité nationale et de prévenir de nouvelles tentatives de sécession, ce système a également révélé des faiblesses structurelles. La rotation obligatoire entre les îles a parfois conduit à porter au pouvoir des candidats choisis davantage pour leur origine géographique que pour leurs compétences ou leur projet politique, limitant ainsi l’efficacité de l’action gouvernementale.

Le système a également généré des frustrations politiques, certains leaders nationaux se voyant écartés de la course présidentielle en raison du calendrier de rotation, indépendamment de leur popularité ou de leur programme. Cette contrainte constitutionnelle a paradoxalement affaibli le jeu démocratique en restreignant le choix des électeurs et en favorisant une logique insulaire au détriment d’une vision nationale du développement.

La Constitution de 2018 : rupture ou continuité

Le processus de révision constitutionnelle

La révision constitutionnelle de 2018 s’inscrit dans le prolongement des Assises nationales de janvier 2017, qui avaient réuni divers acteurs politiques et sociaux pour réfléchir à l’avenir institutionnel du pays. Le président de la République a assumé la responsabilité de mettre en œuvre les recommandations issues de ces assises, présentant la révision comme une nécessité pour moderniser les institutions et renforcer l’efficacité de l’État.

Cette révision a cependant suscité de vives controverses, notamment concernant la remise en cause de la présidence tournante, perçue par certains observateurs comme une menace pour l’équilibre inter-îles laborieusement établi en 2001. Le débat politique autour de cette réforme a révélé les tensions persistantes entre les aspirations démocratiques, les impératifs de stabilité institutionnelle et les intérêts politiques particuliers.

Démocratie et État de droit sous la nouvelle Constitution

La Constitution de 2018 se présente comme un instrument de consolidation démocratique, affirmant dans son article 18 que “l’État doit garantir… les principes d’un État démocratique régi par la loi”. La Charte constitutionnelle de l’Union des Comores garantit ainsi la participation politique du peuple, consacrant l’organisation d’élections contestées basées sur l’alternance et un système multipartite.

L’analyse des instruments constitutionnels révèle une volonté de construire progressivement un régime résolument démocratique. La Constitution établit des mécanismes de protection des droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs et de contrôle de constitutionnalité. Toutefois, l’effectivité de ces principes reste tributaire de leur application concrète et de la capacité des institutions à résister aux pressions politiques et aux tentations autoritaires.

L’armée et les crises institutionnelles

Le rôle ambigu de l’armée comorienne

Les forces armées comoriennes occupent une place particulière dans l’histoire institutionnelle du pays. Conçues initialement pour défendre l’État et la nation, elles ont été, comme dans plusieurs États africains post-coloniaux, détournées de leur mission principale. Dans le contexte comorien marqué par de multiples bouleversements socio-politiques, l’armée est devenue la seule institution organisée capable de faire ou défaire un régime en place, incarnant la force sans égard systématique à la légalité.

Cette situation a valu à l’armée comorienne d’être critiquée par la population, qui lui reproche les nombreux coups d’État et crises politiques qu’elle n’a pas su prévenir, voire auxquels elle a participé. Plusieurs facteurs l’empêchent d’accomplir ses missions constitutionnelles, lui conférant une image négative auprès de la population. Le terme péjoratif “mayaboré” (littéralement “ceux qui ne servent à rien”) utilisé par certains Comoriens pour qualifier l’armée témoigne de cette défiance populaire.

Facteurs de fragilité institutionnelle

L’analyse des crises institutionnelles comoriennes révèle plusieurs facteurs structurels de fragilité. La formation de l’armée comorienne par des mercenaires français, puis par des officiers français, a créé des liens de dépendance qui ont parfois interféré avec la défense de la souveraineté nationale. Les politiciens et l’armée comoriens n’ont pas toujours agi positivement pour la défense des frontières de l’État ou le rétablissement de la sécurité intérieure depuis l’indépendance.

Dans certains cas, des éléments de l’armée ont même participé au succès de coups d’État et à la menace de la sécurité des citoyens, révélant une profonde crise de l’État de droit. Cette situation souligne la nécessité d’une réforme en profondeur des forces armées et de sécurité pour les professionnaliser et les soustraire aux ingérences politiques et aux influences extérieures.

L’influence internationale sur les institutions

Le poids de l’influence française

L’influence de la France sur les institutions comoriennes constitue un facteur externe majeur affectant leur fonctionnement. Officiellement présente depuis l’indépendance de 1975, notamment par la conservation de l’île de Mayotte au prétexte que ses habitants auraient refusé l’indépendance lors du référendum de 1974, l’administration française a progressivement concentré son influence sur les trois autres îles de l’archipel.

Cette influence se manifeste notamment dans le domaine militaire et sécuritaire, mais également dans les choix politiques et institutionnels. Les liens historiques entre la France et les Comores, hérités de la période coloniale, continuent de structurer une partie des relations internationales du pays et d’influencer son architecture institutionnelle, posant la question de l’autonomie réelle des choix politiques comoriens.

Le rôle des organisations internationales

Au-delà de l’influence française, d’autres acteurs internationaux jouent un rôle dans la structuration des institutions comoriennes. L’Union africaine, la Ligue des États arabes et les Nations Unies interviennent régulièrement dans les crises politiques comoriennes, participant à la médiation et parfois à l’élaboration de solutions institutionnelles. Ces organisations exercent une influence considérable sur certaines décisions étatiques, notamment dans les moments de crise.

Dans certains cas, ces organisations assument des fonctions normalement dévolues à l’État au niveau interne, voire au niveau global, notamment lorsqu’elles disposent de facteurs de pouvoir matériel. Cette situation illustre la fragilité des institutions comoriennes et leur dépendance vis-à-vis de la communauté internationale, soulevant des questions sur la souveraineté effective de l’État comorien.

Défis et perspectives

Consolidation démocratique et État de droit

Le principal défi des institutions politiques comoriennes contemporaines réside dans la consolidation d’une démocratie effective et d’un État de droit opérationnel. Malgré les garanties constitutionnelles formelles, l’application concrète des principes démocratiques reste fragile, confrontée aux pratiques clientélistes, aux logiques communautaires et insulaires, et aux tentations autoritaires.

La construction d’un État de droit nécessite le renforcement de l’indépendance de la justice, la professionnalisation de l’administration publique, et le développement d’une culture démocratique partagée par l’ensemble des acteurs politiques et sociaux. La révision constitutionnelle de 2018 devait théoriquement contribuer à cette consolidation, mais son application soulève des interrogations sur la réalité de l’engagement démocratique des autorités.

Équilibre entre unité nationale et représentation insulaire

L’avenir des institutions comoriennes dépendra largement de leur capacité à maintenir un équilibre entre l’unité nationale et la représentation équitable des différentes îles. La remise en cause de la présidence tournante, si elle peut se justifier par des considérations d’efficacité gouvernementale, risque de raviver les tensions inter-îles et les velléités séparatistes qui avaient conduit à la crise de 1997-2001.

La recherche d’un nouveau modèle institutionnel doit donc concilier plusieurs objectifs apparemment contradictoires : permettre l’émergence de leaders nationaux choisis pour leurs compétences plutôt que pour leur origine insulaire, tout en garantissant une représentation équitable des différentes composantes géographiques de l’Union. Cette équation complexe nécessite un dialogue national inclusif et la construction de consensus politiques durables.

Professionnalisation des forces de sécurité

La réforme des forces armées et de sécurité constitue un autre défi majeur pour la stabilité institutionnelle. La professionnalisation de ces forces, leur subordination effective au pouvoir civil, et leur formation à une culture républicaine sont indispensables pour prévenir de nouvelles crises institutionnelles. Cette réforme doit s’accompagner d’une réduction des influences extérieures et d’un renforcement de la souveraineté nationale dans le domaine sécuritaire.

L’objectif est de transformer l’armée en une institution véritablement au service de l’État et de la nation, respectueuse de la Constitution et garante de la sécurité des citoyens, rompant ainsi avec une histoire marquée par les interventions dans la vie politique et les atteintes à la légalité républicaine.

Conclusion

Les institutions politiques contemporaines de l’Union des Comores reflètent les défis complexes auxquels est confronté ce petit État insulaire en quête de stabilité et de développement. La Constitution de 2018, en remettant en cause le système de présidence tournante établi en 2001, marque une étape importante dans l’évolution institutionnelle du pays, dont les conséquences à long terme restent à évaluer.

La consolidation démocratique et de l’État de droit demeure un processus fragile, menacé par de multiples facteurs internes et externes : l’immaturité de certaines pratiques politiques, la fragilité des institutions, l’ingérence de l’armée dans les affaires politiques, et les influences internationales sur les choix souverains du pays. La construction d’un système institutionnel stable et démocratique nécessite un engagement collectif des acteurs politiques, de la société civile et de la communauté internationale, dans le respect de la souveraineté nationale et des aspirations légitimes du peuple comorien à la paix, à la stabilité et au développement.

Voir aussi

Sources

  • Abdou Salami Mohamed, “Democracy and Rule of Law in the Comoros in the Light of the 2018 Constitution”, European Academic Research, Vol. X, Issue 5, août 2022
  • Abdou Salami Mohamed, “The ‘Rotating’ Presidency in the Comoros: Assessment and Prospects”, European Academic Research, Vol. IX, Issue 11, février 2022
  • Mohamed Fazul Said, “The Army and Institutional Crises in the Comoros”, European Academic Research, Vol. IX, Issue 10, janvier 2022
  • Mohamed Said Assoumani et Abdallah Mourtadhoi, “France’s influence on the Union of Comoros: Negative impacts”, European Academic Research, Vol. X, Issue 3, juin 2022
  • Mohamed Said Assoumani et Abdallah Mourtadhoi, “The International Power Structure”, European Academic Research, Vol. X, Issue 3, juin 2022