Table des matières

Introduction

Depuis l’accession de l’archipel des Comores à l’indépendance en 1975, la question de Mayotte constitue un enjeu majeur dans les relations internationales de la jeune nation. Cette problématique territoriale, inscrite à l’agenda de l’Organisation des Nations Unies dès 1976, reflète les tensions nées de la décision française de maintenir l’île de Mayotte sous sa souveraineté malgré le résultat global du référendum d’autodétermination. Parallèlement à cette question diplomatique sensible, l’Union des Comores a développé une importante production de rapports nationaux destinés aux instances onusiennes, témoignant de ses engagements en matière de développement durable et de gouvernance.

Ces rapports nationaux, qu’il s’agisse des Objectifs du Millénaire pour le Développement ou des Objectifs de Développement Durable, constituent des instruments essentiels de suivi et d’évaluation des politiques publiques comoriennes. Ils s’inscrivent dans le cadre plus large des obligations internationales de l’État comorien et de sa participation aux mécanismes multilatéraux de développement. La question routière, abordée dans plusieurs documents techniques, illustre concrètement les défis infrastructurels auxquels fait face l’archipel dans sa quête de développement équilibré.

La question de Mayotte devant l’ONU (1976-1977)

Le contexte de la saisine onusienne

La question de l’île comorienne de Mayotte est soumise pour la première fois à l’examen de l’Assemblée générale des Nations Unies en 1976, puis réexaminée le 31 octobre 1977 lors de la 53e séance plénière. Le représentant comorien souligne que “pour la seconde fois, la question de l’île comorienne de Mayotte est soumise à l’examen de l’Assemblée générale”, marquant ainsi l’inscription durable de cette problématique dans l’agenda international.

Le gouvernement comorien affirme avoir “adhéré à la Charte des Nations Unies avec la ferme détermination de défendre ses principes”, positionnant ainsi la revendication mahoraise dans le cadre du droit international et des principes de décolonisation. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du référendum du 22 décembre 1974, qui avait vu l’archipel se prononcer majoritairement pour l’indépendance, avec toutefois une particularité locale à Mayotte.

La position comorienne devant l’Assemblée générale

Lors de son intervention du 31 octobre 1977, le représentant comorien M. Abdallah expose méthodiquement la position de son gouvernement. Il déclare que “pour une meilleure compréhension de la situation, il est fondamental que toute la lumière soit faite sur cette question et que rien ne soit laissé dans l’ombre qui soit de nature à jeter l’équivoque ou la confusion aussi bien sur les visées annexionnistes de la France en territoire comorien de Mayotte que sur la position de mon gouvernement”.

Cette déclaration reflète la volonté comorienne de présenter la situation comme une question d’intégrité territoriale face à ce qui est qualifié de “visées annexionnistes”. Le délégué précise que “comme l’année dernière, au cours de cette intervention, ma délégation fera le point de la situation objectivement, dans l’unique dessein de fournir à l’Assemblée générale les éléments nécessaires à son appréciation”, soulignant ainsi l’approche diplomatique adoptée par Moroni.

L’adoption de la résolution 32/6

La séance plénière du 31 octobre 1977 aboutit à l’adoption de la résolution 32/6 concernant la question de l’île comorienne de Mayotte. Ce texte, adopté après examen du rapport de la Commission politique spéciale conformément à l’article 66 du règlement intérieur, marque une étape importante dans la reconnaissance internationale de la revendication comorienne sur Mayotte. La résolution est adoptée dans un contexte où le Canada révise oralement le projet initial, qui est “ensuite adopté sans vote tel que révisé”, témoignant d’un certain consensus international sur la question.

Le rapport du Sénat français de 1975

La mission sénatoriale aux Comores

Parallèlement aux démarches comoriennes à l’ONU, le Sénat français réalise en mars 1975 une mission d’information sur le territoire des Comores, dont les résultats sont présentés dans un rapport déposé le 13 juin 1975 (rapport n° 388). Cette mission, effectuée du 10 au 23 mars 1975, fait suite à la consultation populaire du 22 décembre 1974 et vise à “étudier les suites à donner à la consultation qui a eu lieu le 22 décembre 1974 dans le Territoire des Comores”.

La délégation sénatoriale est composée de MM. Baudouin de Hauteclocque, Charles de Cuttoli, Jean Geoffroy, Jean-Marie Girault, Louis Namy et Jacques Pelletier. Ce rapport d’information est produit au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, présidée par M. Léon Jozeau-Marigné. Un rapport identique est simultanément déposé à l’Assemblée Nationale sous le numéro 1752 par une délégation parlementaire comprenant notamment MM. Gerbet, Baudouin, Bérard, Bouvard et Burckel.

Les enjeux du rapport parlementaire

Ce document parlementaire constitue un témoignage essentiel sur la période de transition vers l’indépendance et sur les positions françaises concernant l’avenir institutionnel de l’archipel. Produit quelques mois avant la déclaration unilatérale d’indépendance du 6 juillet 1975, il reflète les réflexions françaises sur les modalités de décolonisation et, implicitement, sur le traitement différencié de Mayotte. La mission intervient dans un contexte politique tendu, où la question de l’unité ou de la fragmentation de l’archipel se pose déjà avec acuité.

Les rapports nationaux sur les objectifs de développement

Le rapport sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement

L’Union des Comores produit en 2003 un rapport national détaillé sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), intitulé “Progrès, Revers et Défis”. Ce document, publié en novembre 2003 par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), marque l’engagement comorien dans le suivi des objectifs internationaux de développement fixés pour 2015.

Le rapport est publié par le bureau du PNUD installé à la Maison des Nations Unies à Moroni-Hamramba (B.P. 648), témoignant de la présence permanente du système onusien aux Comores. Le PNUD y est présenté comme “le réseau mondial du système des Nations Unies pour le développement, qui préconise le changement et relie les pays aux connaissances, expériences et ressources afin de les aider à construire un monde meilleur”, présent “sur le terrain dans 166 pays”. Cette production documentaire s’inscrit dans le cadre des obligations de rapportage des États membres des Nations Unies concernant la mise en œuvre des OMD.

Le Rapport National Volontaire de 2020

En 2020, l’Union des Comores soumet son Rapport National Volontaire au Forum Politique de Haut Niveau sur le Développement Durable, marquant ainsi son engagement dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés en 2015. Ce rapport, produit sous l’égide de la Présidence de l’Union des Comores, est coordonné par le Secrétariat Général du Gouvernement et le Commissariat Général au Plan.

Le document présente une structure organisée comprenant une table des matières détaillée, des listes de tableaux, de figures et graphiques, témoignant d’un effort de quantification et d’analyse des progrès réalisés. L’édition 2020 de ce rapport s’inscrit dans le mécanisme volontaire mis en place par les Nations Unies pour permettre aux États membres de présenter leurs avancées et défis dans la réalisation de l’Agenda 2030. Cette démarche volontaire illustre la volonté comorienne de s’inscrire dans les dynamiques internationales de développement durable et de rendre compte publiquement de ses engagements.

Les rapports sectoriels et thématiques

Le rapport sur les activités terrestres et la pollution marine

En décembre 2007, le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Environnement, sous la direction de Youssouf Hamadi, produit un “Rapport National Sommaire sur les Activités Terrestres, les Sources de Pollution et les Niveaux des Polluants dans l’Eau et les Sédiments”. Ce document technique s’inscrit dans le cadre des obligations environnementales de l’Union des Comores et témoigne de la prise en compte des enjeux écologiques liés aux activités terrestres et leurs impacts sur le milieu marin.

Ce rapport illustre la diversité des engagements internationaux des Comores en matière environnementale et la nécessité de documenter les pressions anthropiques sur les écosystèmes insulaires. Il reflète également la structuration progressive de l’administration comorienne autour des enjeux de développement durable et de protection de l’environnement.

Le rapport sur la Charte Africaine des Droits de l’Enfant

L’Union des Comores produit également un rapport initial sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBEE), conformément à l’article 43 de cette convention régionale. Rédigé par une équipe pluridisciplinaire sous l’égide de la Vice-présidence en charge du Ministère de la Santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre, ce document bénéficie de l’appui de l’UNICEF, du PNUD, du Commissariat Général au Plan (CGP), de la Commission de l’Union Africaine (AUC) et du Journal Officiel des Comores.

Le rapport vise à “fournir au Comité d’experts des informations pertinentes sur la mise en œuvre de la Charte au sein de l’Union des Comores, tout en soulignant, le cas échéant, les entraves au respect de ses dispositions”. Cette production documentaire illustre l’inscription des Comores dans les mécanismes africains de protection des droits humains et de rapportage aux instances continentales.

Les projets de développement infrastructurel

Le projet de réhabilitation des réseaux routiers RN3 et RN4

En octobre 2023, une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) est réalisée pour le “Projet de Réhabilitation des Réseaux Routiers RN3 et RN4 sur l’île de Ngazidja (Grande Comore)”. Cette étude, menée par le Dr. Dovonou Edia Flavien, spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale, est commanditée par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme chargé des Affaires Foncières et des Transports Terrestres.

Le document comprend plusieurs sections structurées : un sommaire détaillé, une liste des acronymes, des figures, tableaux et planches, un résumé exécutif en français et en anglais (Executive Summary), reflétant les standards internationaux en matière d’études d’impact. Ce projet routier illustre les défis infrastructurels auxquels fait face l’Union des Comores, particulièrement sur l’île de Ngazidja où les routes nationales nécessitent une réhabilitation substantielle pour améliorer la connectivité et favoriser le développement économique.

L’importance des infrastructures routières dans le développement

Les projets routiers constituent un enjeu majeur pour le développement des Comores, archipel où la géographie insulaire et le relief volcanique complexifient considérablement les communications terrestres. La réhabilitation des routes nationales s’inscrit dans une stratégie plus large de désenclavement et d’amélioration de l’accès aux services pour les populations insulaires. Ces infrastructures sont essentielles pour le transport des marchandises, l’accès aux établissements de santé et d’éducation, ainsi que pour le développement du tourisme.

L’attention portée aux études d’impact environnemental et social témoigne également de l’intégration progressive des standards internationaux dans la gestion des projets de développement, conformément aux engagements pris dans le cadre des ODD et des mécanismes de financement internationaux.

Le cadre législatif et institutionnel du rapportage national

Le recueil des textes législatifs (1979-2005)

L’Assemblée de l’Union publie un “Recueil des Textes Législatifs d’Ordre Général” couvrant la période 1979-2005, réalisé grâce au Fond Fiduciaire géré conjointement par le PNUD et le Commissariat Général au Plan. Ce recueil constitue une compilation systématique des lois en vigueur, organisée par domaines thématiques : institutions étatiques, administration et défense nationale, accords internationaux, et textes économiques et financiers.

L’avant-propos précise que le document “contient les lois en vigueur pour la période allant de 1979 au 30 septembre 2005 et fait suite à la compilation des textes du projet ADPE dans le cadre du Droit des Affaires”. Certaines ordonnances importantes sont incorporées dans ce recueil, “quitte à l’Assemblée de l’Union de légiférer ultérieurement dans les domaines concernés”. Cette compilation facilite l’accès au droit comorien et constitue un outil essentiel pour la production des rapports nationaux destinés aux instances internationales.

L’évolution constitutionnelle et ses implications

La révision constitutionnelle du 17 mai 2009, analysée comme “une véritable nouvelle constitution des Comores” par le juriste Mita Manouvel dans la Revue française de droit constitutionnel (2011), transforme profondément l’architecture institutionnelle du pays. Cette évolution constitutionnelle a des implications directes sur les mécanismes de rapportage national et sur la répartition des compétences entre l’Union et les îles autonomes en matière de suivi des engagements internationaux.

L’histoire politique des Comores, marquée par le passage de l’État unitaire à l’Union des Comores entre 1975 et 2013, comme l’analyse le mémoire de Yssouf Attoumani sur la “géohistoire d’un archipel en quête de décentralisation”, influence directement la capacité de l’État à produire des rapports nationaux cohérents et à coordonner les politiques de développement à l’échelle de l’archipel.

Conclusion

La question de Mayotte et les rapports nationaux onusiens constituent deux facettes complémentaires de l’insertion internationale de l’Union des Comores depuis son indépendance. D’un côté, la revendication territoriale sur Mayotte, portée devant l’ONU dès 1976 et formalisée par la résolution 32/6 de 1977, traduit la volonté comorienne de préserver son intégrité territoriale conformément aux principes du droit international. De l’autre, la production régulière de rapports nationaux sur les objectifs de développement témoigne de l’engagement du pays dans les mécanismes multilatéraux et de sa volonté de rendre compte de ses progrès en matière de développement durable.

Ces rapports nationaux, qu’ils concernent les OMD, les ODD, la protection de l’environnement ou les droits de l’enfant, illustrent la structuration progressive de l’administration comorienne et sa capacité à dialoguer avec les partenaires internationaux. Les projets infrastructurels, notamment routiers, documentés par des études d’impact conformes aux standards internationaux, traduisent concrètement les défis du développement dans un contexte insulaire complexe. L’ensemble de ces documents constitue une archive précieuse pour comprendre les trajectoires de développement des Comores et les défis persistants auxquels fait face l’archipel dans sa quête de souveraineté complète et de développement équilibré.

Voir aussi

Sources

  • Intervention du représentant comorien M. Abdallah à l’ONU sur la question de Mayotte (31 octobre 1977)
  • Rapport d’information du Sénat français n° 388 (13 juin 1975)
  • Rapport National sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement, PNUD (novembre 2003)
  • Rapport National Volontaire de l’Union des Comores au Forum Politique de Haut Niveau sur le Développement Durable, édition 2020
  • Rapport National Sommaire sur les Activités Terrestres, les Sources de Pollution et les Niveaux des Polluants, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Environnement (décembre 2007)
  • Étude d’Impact Environnemental et Social du Projet de Réhabilitation des Réseaux Routiers RN3 et RN4, Dr. Dovonou Edia Flavien (octobre 2023)
  • Recueil des Textes Législatifs d’Ordre Général 1979-2005, Assemblée de l’Union des Comores
  • Résolution 32/6 du Conseil de Sécurité de l’ONU (6 février 1976)