Table des matières

Introduction

L’histoire constitutionnelle des Comores depuis l’indépendance en 1975 témoigne d’une quête constante de stabilité institutionnelle et d’équilibre politique dans un archipel marqué par sa diversité insulaire. En moins de cinquante ans, le pays a connu plusieurs constitutions successives, reflétant les tensions entre aspirations unitaires et revendications autonomistes, entre références islamiques et principes démocratiques modernes, entre pouvoir central et autonomie des îles. Cette évolution juridique et institutionnelle constitue un miroir des bouleversements politiques qu’ont traversés les Comores, marquées par des coups d’État, des sécessions et des crises institutionnelles récurrentes.

Le parcours constitutionnel comorien s’inscrit dans un contexte de pluralisme juridique où se rencontrent le droit musulman, les coutumes locales et les influences du droit moderne. Cette coexistence de systèmes normatifs a profondément marqué l’élaboration des textes fondamentaux, notamment dans des domaines sensibles comme le statut de l’enfant ou les droits fondamentaux. L’évolution des constitutions comoriennes révèle également la progressive affirmation d’engagements internationaux, particulièrement concernant les conventions relatives aux droits de l’enfant et de la femme.

De la République Fédérale Islamique de 1978 à l’Union des Comores instaurée en 2001 et révisée en 2009, chaque texte constitutionnel a tenté d’apporter des réponses aux défis de gouvernance, de cohésion nationale et de développement socio-économique de l’archipel.

La Constitution de la République Fédérale Islamique de 1978

La Constitution du 1er octobre 1978 marque une étape fondamentale dans l’histoire institutionnelle comorienne, intervenant trois ans après la déclaration d’indépendance de 1975. Ce texte fonde la deuxième République et institue pour la première fois la République Fédérale Islamique des Comores, introduisant une double dimension identitaire : la référence islamique et la structure fédérale. Cette constitution témoigne de la volonté d’ancrer l’État naissant dans des valeurs religieuses tout en reconnaissant les particularismes des différentes îles de l’archipel.

Le choix de la structure fédérale en 1978 vise à répondre aux tensions centrifuges qui traversent déjà l’archipel, où chaque île (Grande Comore, Anjouan, Mohéli) possède sa propre identité culturelle et ses aspirations politiques spécifiques. La référence à l’Islam comme religion d’État s’inscrit dans le contexte régional et international de l’époque, période où plusieurs pays musulmans affirment leur identité religieuse dans leurs textes constitutionnels. Cette constitution de 1978 constitue également une tentative de stabilisation après les premières années d’indépendance marquées par l’instabilité politique.

Toutefois, cette première expérience de République Fédérale Islamique ne parvient pas à assurer la stabilité institutionnelle recherchée. Les tensions entre pouvoir central et îles, ainsi que les rivalités politiques, conduisent à une succession de révisions constitutionnelles et de changements de régime dans les décennies suivantes.

De 1978 à 1996 : instabilité constitutionnelle et recherche d’équilibres

La période séparant la Constitution de 1978 de celle de 1996 est marquée par une instabilité politique chronique qui se reflète dans les textes constitutionnels. Les Comores connaissent durant ces années plusieurs coups d’État, tentatives de sécession et révisions institutionnelles, illustrant les difficultés du jeune État à trouver un équilibre durable entre unité nationale et diversité insulaire.

La Constitution de 1996, adoptée le 20 octobre, institue la quatrième République et maintient l’appellation de République Fédérale Islamique des Comores. Ce texte représente une nouvelle tentative d’instaurer un cadre institutionnel stable, tout en préservant la double référence au fédéralisme et à l’Islam. Comme pour les constitutions précédentes, celle de 1996 s’efforce de concilier les aspirations contradictoires qui traversent la société comorienne : la nécessité d’un pouvoir central suffisamment fort pour garantir l’unité nationale, et la reconnaissance des spécificités insulaires réclamant une autonomie de gestion.

Cette période constitutionnelle se caractérise également par la multiplication des textes juridiques touchant à divers aspects de la vie publique, économique et sociale. L’émergence progressive de préoccupations relatives à la transparence, à la bonne gouvernance et aux droits fondamentaux commence à s’inscrire dans le débat constitutionnel, préfigurant les évolutions ultérieures.

La Charte constitutionnelle de 1999 : une transition militaire

Le 6 mai 1999 marque une rupture brutale dans la trajectoire constitutionnelle comorienne avec la proclamation d’une Charte constitutionnelle par le Colonel Azali Assoumani, Chef d’État-major, au nom de l’Armée Nationale de Développement. Ce texte, adopté dans le contexte d’un coup d’État militaire, inaugure une période de transition putschiste qui s’étend de 1999 à 2001 et suspend de facto l’ordre constitutionnel précédent.

La Charte de 1999 se distingue radicalement des constitutions antérieures par son origine militaire et son statut transitoire. Contrairement aux textes de 1978 et 1996, elle ne résulte pas d’un processus démocratique mais s’impose par la force. Cette charte vise officiellement à sortir le pays de la crise institutionnelle profonde qui le paralyse, notamment face aux velléités sécessionnistes de l’île d’Anjouan, proclamant son indépendance en 1997. Le contexte de son adoption est celui d’un archipel au bord de la dislocation, où l’autorité du pouvoir central s’est effondrée et où la crise séparatiste menace l’unité même de l’État comorien.

Cette période transitoire, bien que critiquée pour son caractère autoritaire, ouvre paradoxalement la voie à une refonte complète du système institutionnel. Les négociations menées sous pression de la communauté internationale, notamment de l’Union Africaine, aboutissent à l’élaboration d’un nouveau cadre constitutionnel censé résoudre définitivement la question de l’équilibre entre unité et autonomie.

La Constitution de l’Union des Comores de 2001 : un nouveau paradigme

La Constitution du 23 décembre 2001 représente un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle comorienne en abandonnant la structure fédérale au profit d’une « Union des Comores ». Ce changement sémantique et juridique reflète une nouvelle conception de l’organisation de l’État, issue des Accords de Fomboni négociés sous l’égide de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Cette cinquième République institue un système original de présidence tournante entre les îles et accorde une large autonomie aux entités insulaires.

Le préambule de cette constitution affirme la volonté du peuple comorien de « puiser dans l’Islam, religion d’État, l’inspiration permanente des principes et règles qui régissent l’Union », tout en marquant « son attachement aux principes et droits fondamentaux tels qu’ils sont définis par la Charte des Nations Unies, celle de l’Organisation de l’Unité Africaine, le Pacte de la Ligue des États Arabes, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ». Cette double référence, islamique et universaliste, caractérise l’équilibre recherché entre identité culturelle et ouverture aux normes internationales.

Le texte de 2001 proclame également l’attachement du peuple comorien « aux conventions internationales notamment celles relatives aux droits de l’enfant et de la femme », témoignant d’une évolution significative dans la reconnaissance constitutionnelle de catégories vulnérables. Cette mention explicite des conventions sur les droits de l’enfant marque l’aboutissement d’un processus d’évolution du statut juridique de l’enfant en droit comorien, dans un contexte de pluralisme juridique où le droit moderne vient progressivement compléter ou modifier les normes coutumières et religieuses traditionnelles.

La Constitution de 2001 proclame trois principes fondamentaux : « la solidarité entre l’Union et les îles et entre les îles elles-mêmes ; l’égalité des îles en droits et en devoirs ; l’égalité de tous en droits et en devoirs sans distinction de sexe, d’origine, de race ». Ces principes visent à garantir simultanément l’unité nationale et l’autonomie insulaire, tout en affirmant des valeurs d’égalité conformes aux standards démocratiques contemporains.

La révision constitutionnelle de 2009 : consolidation institutionnelle

La mise à jour de la Constitution de l’Union des Comores au 23 mai 2009 représente une étape importante dans la consolidation du cadre juridique instauré en 2001. Cette révision intervient après plusieurs années d’application du système constitutionnel unioniste et vise à corriger certaines dysfonctionnements constatés, à clarifier des dispositions ambiguës et à renforcer les mécanismes de gouvernance. Contrairement aux ruptures brutales qui ont caractérisé les transitions constitutionnelles précédentes, la révision de 2009 s’inscrit dans une logique d’ajustement et de perfectionnement.

Les modifications apportées touchent à plusieurs aspects de l’organisation des pouvoirs, des compétences respectives de l’Union et des îles autonomes, ainsi qu’à certains mécanismes institutionnels jugés problématiques dans leur application pratique. Cette révision témoigne d’une certaine maturation du système politique comorien, capable désormais de procéder à des ajustements institutionnels sans remettre en cause l’ensemble de l’architecture constitutionnelle. Elle reflète également les préoccupations croissantes en matière de bonne gouvernance et de transparence, comme en témoigne l’adoption parallèle de textes législatifs spécifiques.

L’année 2008 voit ainsi l’adoption de la loi relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale, promulguée par le décret n° 11-103/PR. Cette loi institue notamment une obligation de déclaration périodique de patrimoine pour les hautes personnalités et hauts fonctionnaires, « dans le but de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’État et d’affermir la confiance du public envers les institutions ». Les personnalités concernées incluent le Président de l’Union, les Vice-présidents, les ministres et une large gamme de responsables publics.

L’évolution du statut juridique de l’enfant dans le cadre constitutionnel

L’histoire constitutionnelle comorienne révèle une évolution significative concernant le statut juridique de l’enfant, particulièrement visible dans les textes de 2001 et 2009. Cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation du droit comorien et d’adaptation aux normes internationales, tout en naviguant dans un système de pluralisme juridique complexe où coexistent droit musulman, coutumes locales et droit positif moderne.

La mention explicite, dans le préambule de la Constitution de 2001, des « conventions internationales notamment celles relatives aux droits de l’enfant et de la femme » marque un tournant décisif. Cette référence constitutionnelle confère une légitimité supérieure aux normes internationales relatives à l’enfance, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1989. Cette intégration progressive des standards internationaux dans l’ordre juridique comorien témoigne d’une tension créatrice entre, d’une part, les systèmes normatifs traditionnels qui régissaient jusque-là le statut de l’enfant et, d’autre part, les exigences du droit moderne en matière de protection de l’enfance.

L’évolution du statut juridique de l’enfant en droit comorien illustre « l’histoire d’un pluralisme juridique à l’épreuve de la modernité », selon l’expression de la juriste Samina Chakira dans sa thèse soutenue en 2014 à l’Université de Perpignan Via Domitia. Cette recherche doctorale met en lumière les tensions et accommodements entre différentes sources normatives dans la définition progressive des droits de l’enfant aux Comores. Le passage d’une conception traditionnelle, où l’enfant est essentiellement perçu à travers le prisme familial et communautaire, vers une reconnaissance de l’enfant comme sujet de droits individuels constitue une transformation juridique et sociale majeure.

Cette évolution constitutionnelle s’accompagne progressivement de modifications législatives visant à aligner le droit positif comorien sur les engagements internationaux. Toutefois, la mise en œuvre effective de ces dispositions constitutionnelles reste un défi, tant les résistances culturelles et les contraintes de moyens peuvent limiter leur application concrète dans un contexte de ressources limitées et de capacités institutionnelles encore fragiles.

Pluralisme juridique et sources normatives

L’histoire constitutionnelle comorienne ne peut être pleinement comprise sans prendre en compte le pluralisme juridique qui caractérise fondamentalement l’ordre normatif du pays. Toutes les constitutions successives, de 1978 à 2009, affirment que l’Islam est « religion d’État » et que le peuple comorien entend « puiser dans l’Islam […] l’inspiration permanente des principes et règles qui régissent » le pays. Cette référence religieuse constitutionnelle coexiste avec l’affirmation de principes démocratiques modernes et l’adhésion aux conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

Cette coexistence de sources normatives multiples – droit musulman, coutumes insulaires, droit positif moderne, conventions internationales – génère à la fois richesse et complexité. Le droit musulman influence particulièrement le statut personnel, les questions de famille et de succession, domaines dans lesquels il demeure prépondérant. Les coutumes locales, variables d’une île à l’autre, conservent leur force normative dans de nombreux aspects de la vie quotidienne, particulièrement en milieu rural. Le droit moderne, hérité de la période coloniale et adapté après l’indépendance, structure l’organisation de l’État et les institutions publiques.

Les constitutions successives tentent de gérer ce pluralisme en posant des principes généraux tout en laissant à la législation ordinaire le soin de préciser les articulations concrètes entre ces différentes sources. Cette approche permet une certaine souplesse mais génère également des zones d’incertitude juridique et des tensions potentielles entre normes concurrentes. La jurisprudence et la pratique administrative jouent alors un rôle crucial dans l’harmonisation progressive de ces différentes strates normatives.

Défis contemporains et perspectives

Malgré les avancées institutionnelles représentées par la Constitution de 2001 et sa révision de 2009, le système constitutionnel comorien demeure confronté à plusieurs défis structurels. La question de l’équilibre entre l’Union et les îles autonomes reste sensible, les tensions resurgissant périodiquement autour de la répartition des compétences et des ressources. Le mécanisme de présidence tournante entre les îles, conçu comme solution à la crise séparatiste, génère ses propres complexités et n’a pas définitivement résolu les rivalités inter-insulaires.

La mise en œuvre effective des principes constitutionnels, particulièrement concernant les droits fondamentaux et la bonne gouvernance, se heurte aux contraintes de moyens caractéristiques d’un des pays les moins avancés de la planète. L’adoption de la loi de 2008 sur la transparence des activités publiques constitue un pas important, mais son application concrète requiert des capacités institutionnelles et une volonté politique qui ne sont pas toujours au rendez-vous. La Commission de prévention et de lutte contre la corruption, chargée de recevoir les déclarations de patrimoine, doit disposer de l’indépendance et des ressources nécessaires pour remplir efficacement sa mission.

L’évolution du cadre constitutionnel comorien reste également confrontée au défi de l’articulation entre sources normatives. La modernisation du droit, notamment dans des domaines sensibles comme les droits de l’enfant et de la femme, doit composer avec des référents culturels et religieux profondément ancrés. Cette négociation permanente entre tradition et modernité, entre particularisme et universalisme, entre autonomie insulaire et unité nationale, continuera vraisemblablement à façonner l’évolution constitutionnelle future de l’archipel.

Bilan et signification historique

L’histoire constitutionnelle des Comores depuis l’indépendance témoigne d’une quête persistante d’équilibres institutionnels dans un contexte marqué par la fragmentation insulaire et les ressources limitées. La succession de textes fondamentaux – de la République Fédérale Islamique de 1978 à l’Union des Comores de 2001/2009 – illustre les tâtonnements d’un jeune État confronté à des défis complexes de construction nationale. Chaque constitution a représenté une tentative de réponse aux crises et tensions de son époque, avec des succès variables.

La Constitution actuelle de l’Union des Comores, avec ses révisions successives, apparaît comme le résultat d’un long processus d’apprentissage institutionnel. Elle intègre les leçons des échecs passés en proposant un modèle original d’organisation étatique qui tente de concilier unité et diversité. Son maintien depuis 2001 – durée exceptionnelle dans l’histoire constitutionnelle comorienne – suggère qu’un certain équilibre, quoique fragile, a été trouvé.

L’évolution constitutionnelle comorienne reflète également des tendances plus larges touchant de nombreux États africains : la tension entre références identitaires (religieuses ou culturelles) et normes universelles, la difficile consolidation démocratique, les enjeux de décentralisation et d’autonomie locale, la progressive affirmation de préoccupations relatives à la transparence et à la bonne gouvernance. En ce sens, l’expérience comorienne, avec ses spécificités insulaires, participe d’une histoire constitutionnelle africaine plus générale, marquée par la recherche de formes d’organisation politique adaptées aux réalités locales tout en s’inscrivant dans le concert des nations.

Voir aussi

Sources

  • Constitution de l’Union des Comores (mise à jour au 23 mai 2009)
  • Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, Bibliothèque des Documents Publics, Moroni, mai 2019
  • Constitution de la République Fédérale Islamique des Comores du 1er octobre 1978, Bibliothèque des Documents Publics, Moroni, mai 2019
  • Constitution de la République Fédérale Islamique des Comores du 20 octobre 1996, Bibliothèque des Documents Publics, Moroni, mai 2019
  • Charte constitutionnelle du 6 mai 1999, Bibliothèque des Documents Publics, Moroni, mai 2019
  • Chakira, Samina, L’évolution du statut juridique de l’enfant en droit comorien : histoire d’un pluralisme juridique à l’épreuve de la modernité, thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia, 2014
  • Bibliothèque des Documents Publics, Cheminement juridique de l’indépendance : recueil des principaux textes ayant fondé la revendication, la déclaration et la mise en œuvre de l’indépendance des Comores, Moroni, juillet 2020
  • Décret n° 11-103/PR portant promulgation de la loi n° 08-013/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l’Union des Comores