Table des matières

Introduction

L’Union des Comores présente une singularité juridique et développementale remarquable, incarnant la coexistence de traditions ancestrales et d’impératifs modernes de développement. D’une part, le droit successoral comorien reflète un pluralisme juridique complexe, articulant droit musulman chaféite, coutumes locales comme le magnahoulé, et influences du droit civil français. D’autre part, l’archipel fait face à des défis énergétiques considérables qui conditionnent son développement socio-économique, avec une dépendance quasi-totale aux importations d’énergies fossiles malgré un potentiel important en énergies renouvelables.

Cette double thématique – droit successoral et transition énergétique – n’est pas fortuite. Elle illustre les tensions structurelles d’un petit État insulaire en développement (PEID) cherchant à concilier son identité islamique et ses particularismes culturels avec les exigences de la modernité et du développement durable. Alors que le statut juridique de l’enfant et les règles de transmission patrimoniale demeurent régis par des normes traditionnelles, le secteur énergétique révèle l’urgence d’une transformation structurelle pour garantir un avenir viable à l’archipel.

Le droit successoral comorien : un pluralisme juridique complexe

Les fondements du droit musulman chaféite

Le droit successoral aux Comores s’enracine principalement dans le droit musulman chaféite, l’une des quatre écoles juridiques (madhahib) du sunnisme. Cette école juridique, fondée par l’imam Al-Chafi’i (767-820), constitue le socle normatif de référence pour les questions de succession dans l’archipel. Selon la recherche de Samina Chakira sur l’évolution du statut juridique de l’enfant en droit comorien, ce pluralisme juridique résulte d’une “histoire d’un pluralisme juridique à l’épreuve de la modernité”, où coexistent trois ordres juridiques : le droit musulman, le droit coutumier et le droit d’inspiration française.

Le droit chaféite régit notamment les parts successorales dévolues aux héritiers selon des règles précises dérivées du Coran et de la Sunna. Ces règles établissent une hiérarchie entre héritiers réservataires (ashab al-furud) et héritiers universels (asaba), avec des quotités différenciées selon le sexe et le degré de parenté. Dans le contexte comorien, l’application de ces principes s’opère toutefois en interaction constante avec les normes coutumières locales.

Le système du magnahoulé : une particularité matrilinéaire

Le magnahoulé (ou manyahuli) représente une institution coutumière fondamentale du droit successoral comorien, particulièrement prégnante en Grande Comore. Ce système de transmission matrilinéaire se distingue radicalement des règles successorales du droit musulman classique. Selon ce dispositif, la maison familiale (inyumba) et certains biens immobiliers se transmettent de mère en fille, créant une continuité matrilinéaire qui garantit la stabilité du patrimoine foncier féminin.

Cette pratique coutumière, ancrée dans l’organisation sociale traditionnelle comorienne, confère aux femmes une position patrimoniale singulière dans le monde musulman. Le magnahoulé s’articule avec le système du grand mariage (ada), institution sociale centrale aux Comores, créant un ensemble normatif qui régule l’accès au statut social et la circulation des biens. Toutefois, cette coexistence entre droit musulman et droit coutumier génère des tensions juridiques considérables, notamment concernant la répartition des héritages entre enfants de sexes différents.

Pluralisme juridique et défis contemporains

Le système juridique comorien en matière successorale illustre ce que les juristes qualifient de “pluralisme juridique”, situation où plusieurs ordres normatifs régissent simultanément un même champ social. Comme le souligne l’étude de Chakira, cette pluralité crée des situations de concurrence normative où “les individus peuvent, selon les circonstances, se prévaloir tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier, tantôt du droit moderne d’inspiration française”.

Cette complexité génère plusieurs défis pratiques : incertitude juridique pour les justiciables, difficultés d’interprétation pour les juges, tensions familiales lors des partages successoraux. La modernisation du droit comorien, notamment sous influence du droit français durant la période coloniale et post-coloniale, n’a pas résolu ces contradictions mais a plutôt ajouté une troisième strate normative. Le Code civil français, partiellement applicable, entre parfois en conflit avec les dispositions du droit musulman et les pratiques coutumières, créant des situations juridiques hybrides.

La situation énergétique des Comores

Dépendance aux énergies fossiles et vulnérabilité énergétique

L’archipel des Comores présente une situation énergétique caractéristique des petits États insulaires en développement, marquée par une dépendance quasi-totale aux importations d’énergies fossiles. Selon l’étude de Praene et al. (2021), “la situation énergétique des Comores repose substantiellement sur les importations de combustibles fossiles”, une dépendance qui fragilise considérablement le développement socio-économique de l’archipel sous trois angles : durabilité, disponibilité et accessibilité financière.

Cette vulnérabilité énergétique s’inscrit dans un contexte où l’énergie représente “un élément clé du développement social et économique d’un territoire”, particulièrement pour les territoires fragiles et non interconnectés comme les PEID. Les importations massives de produits pétroliers grèvent lourdement la balance commerciale du pays et exposent l’économie comorienne aux fluctuations des cours internationaux. Le rapport de la Banque africaine de développement sur le Projet d’appui au secteur de l’énergie (PASEC, 2013) identifie cette dépendance comme un obstacle structurel majeur au développement.

Déficiences du système électrique national

Le réseau électrique comorien souffre de déficiences structurelles multiples qui compromettent l’accès universel à l’électricité. Le PASEC (2013) souligne que le projet vise à “rétablir et améliorer le fonctionnement du réseau électrique, de la production à la distribution de l’électricité, en permettant une réduction des pertes techniques et commerciales”. L’objectif fixé consiste à “assurer un taux de couverture et de desserte de 80% à travers l’Union des Comores”, révélant que plus d’un cinquième de la population demeure sans accès fiable à l’électricité.

Les pertes techniques et commerciales constituent un problème majeur du secteur. Les infrastructures vétustes, le manque d’entretien, et l’absence d’investissements suffisants ont conduit à une dégradation progressive du système de production et de distribution. Cette situation affecte directement la qualité de vie des populations, limite les opportunités économiques, et freine le développement des secteurs productifs. L’étude de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) sur le développement des statistiques du bilan énergétique souligne l’urgence d’une modernisation systémique du secteur.

Faible exploitation du potentiel en énergies renouvelables

Paradoxalement, malgré un potentiel considérable en énergies renouvelables, l’archipel n’exploite qu’une fraction minime de ses ressources naturelles pour la production électrique. Praene et al. révèlent que “seulement 3,8% de l’approvisionnement électrique aux Comores est assuré par l’hydroélectricité”, alors même que le pays dispose de ressources hydrauliques, solaires, éoliennes et géothermiques substantielles.

Cette sous-exploitation représente un paradoxe développemental majeur. L’étude précise que “les énergies renouvelables sont rarement exploitées malgré le puissant potentiel de différentes ressources”. Les facteurs explicatifs incluent le manque d’investissements initiaux, l’absence de cadre réglementaire incitatif, les déficiences de capacités techniques locales, et la persistance de modèles énergétiques conventionnels basés sur les groupes électrogènes diesel. Cette situation contraste fortement avec les engagements internationaux des Comores en matière de lutte contre le changement climatique et de développement durable.

Stratégies de diversification du mix énergétique

Le Projet d’accès à l’énergie solaire

Face à ces défis, plusieurs initiatives visent à transformer le paysage énergétique comorien. Le Projet d’accès à l’énergie solaire aux Comores (2022), soutenu par le ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Hydrocarbures, constitue une initiative majeure pour promouvoir l’énergie photovoltaïque. Ce projet s’accompagne d’un Plan de mobilisation des parties prenantes, reconnaissant que la transition énergétique nécessite l’adhésion et la participation de multiples acteurs : institutions publiques, secteur privé, organisations de la société civile, et communautés locales.

L’énergie solaire présente des avantages particuliers pour l’archipel : abondance de la ressource (ensoleillement important tout au long de l’année), modularité des installations (adaptées aux contextes insulaires), et potentiel de déploiement décentralisé permettant d’atteindre les zones rurales non connectées au réseau principal. Le développement du solaire photovoltaïque pourrait significativement réduire la dépendance aux importations de diesel tout en améliorant l’accès à l’électricité.

Réhabilitation et modernisation des infrastructures

Le PASEC identifie deux sous-composantes stratégiques. La première vise à “réhabiliter le réseau, restaurer une structure opérationnelle saine dans le secteur de l’électricité et assurer une capacité de production suffisante couplée à un réseau de distribution complet”. Cette approche reconnaît que la transition vers les renouvelables nécessite préalablement une infrastructure de base fonctionnelle capable d’intégrer ces nouvelles sources d’énergie.

La deuxième sous-composante a pour objectif de “diversifier le mix énergétique du pays sur le long terme”, signalant une approche stratégique combinant réhabilitation immédiate et transformation structurelle progressive. Cette double démarche reflète les recommandations internationales pour les PEID : stabiliser d’abord le système existant pour garantir un service minimal, puis opérer graduellement la transition énergétique vers des sources durables.

Développement hydroélectrique et autres potentiels

Bien que représentant actuellement seulement 3,8% de la production, l’hydroélectricité offre un potentiel de développement significatif, notamment en Grande Comore et à Anjouan où la topographie et la pluviométrie sont favorables. La réhabilitation et l’extension des installations hydroélectriques existantes constituent une priorité identifiée par le PASEC et les études techniques récentes.

Au-delà du solaire et de l’hydraulique, l’archipel dispose de ressources éoliennes exploitables, particulièrement sur les zones côtières exposées aux alizés. Le potentiel géothermique, lié à l’activité volcanique du Karthala, demeure largement inexploré mais pourrait représenter une source d’énergie de base (baseload) importante. Praene et al. recommandent une approche intégrée mobilisant l’ensemble de ces ressources pour créer un système énergétique diversifié et résilient.

Enjeux transversaux : développement, gouvernance et société

Liens entre énergie et développement humain

L’accès à l’énergie conditionne directement les indicateurs de développement humain. Le rapport du PNUD sur le “Développement Humain Durable et Élimination de la Pauvreté” (1997) établit des connexions systémiques entre disponibilité énergétique, éducation, santé, et opportunités économiques. L’électrification rurale permet le fonctionnement des centres de santé, l’éclairage public améliore la sécurité, l’accès à l’électricité facilite l’éducation et les activités génératrices de revenus.

La vulnérabilité énergétique affecte particulièrement les populations les plus pauvres, créant un cercle vicieux de sous-développement. Les ménages non connectés au réseau dépensent proportionnellement davantage pour des sources d’énergie inefficaces (bougies, lampes à pétrole), tandis que l’électricité intermittente compromet les activités productives. La transition énergétique représente donc un levier stratégique de réduction de la pauvreté et d’amélioration du bien-être collectif.

Rôle des organisations non gouvernementales

Comme le documente l’étude d’Abdelaziz Riziki Mohamed sur “La contribution des organisations non gouvernementales au développement en Afrique : cas des Comores” (1995), les ONG jouent un rôle croissant dans l’accompagnement des politiques publiques, y compris dans le secteur énergétique. Ces organisations interviennent à plusieurs niveaux : sensibilisation des populations, développement de projets pilotes d’électrification rurale, renforcement des capacités locales, et plaidoyer pour des politiques énergétiques durables.

La mobilisation des parties prenantes, soulignée dans le Plan du Projet d’accès à l’énergie solaire (2022), reconnaît cette diversité d’acteurs comme une condition de succès des transformations sectorielles. Les ONG, organisations communautaires, associations professionnelles, et collectivités locales constituent des relais essentiels entre les politiques nationales et les réalités locales, facilitant l’appropriation sociale des innovations énergétiques.

Défis de gouvernance et de capacités institutionnelles

Le secteur énergétique comorien souffre de déficiences de gouvernance qui entravent sa modernisation. L’instabilité politique chronique, documentée dans l’étude sur “Nation musulmane et pratique politique occidentalisée” (2016) par Abdillah Elarif, affecte la continuité des politiques sectorielles et décourage les investissements à long terme. La faiblesse des capacités institutionnelles, tant au niveau de la planification que de la régulation, limite l’efficacité des interventions.

Le développement du secteur énergétique nécessite un cadre réglementaire stable, des institutions techniques compétentes, et des mécanismes de financement pérennes. Les projets internationaux comme le PASEC visent également le renforcement institutionnel, reconnaissant que les infrastructures physiques ne suffisent pas sans capacités humaines et organisationnelles adéquates pour les gérer durablement.

Perspectives et défis pour un développement intégré

Articulation entre traditions juridiques et modernisation

La coexistence du droit successoral traditionnel (chaféite et magnahoulé) avec les impératifs de modernisation illustre les tensions plus larges entre préservation de l’identité culturelle et adaptation aux exigences contemporaines. Cette dialectique traverse également le secteur énergétique, où l’adoption de technologies modernes doit composer avec les structures sociales, les modes d’organisation communautaire, et les représentations culturelles.

L’exemple du système d’encadrement rural autonome en Grande Comore (1999) montre que les innovations techniques réussissent lorsqu’elles s’articulent avec les organisations sociales existantes. De même, les projets d’électrification rurale gagneraient à intégrer les structures traditionnelles d’autorité et de gestion collective, plutôt que d’imposer des modèles exogènes inadaptés aux réalités locales.

Financement et partenariats pour la transition énergétique

La transformation du secteur énergétique nécessite des investissements considérables dépassant largement les capacités financières nationales. Le recours aux partenariats internationaux, bilatéraux et multilatéraux, s’impose comme une nécessité. Le soutien de la Banque africaine de développement (PASEC), des agences onusiennes (PNUD, CEA), et des coopérations techniques bilatérales témoigne de cette mobilisation internationale.

Toutefois, la dépendance à l’aide extérieure comporte des risques : conditionnalités contraignantes, inadéquation des priorités externes avec les besoins locaux, fragilité de la soutenabilité financière post-projet. Le développement de mécanismes de financement innovants (fonds verts, partenariats public-privé, micro-finance énergétique) apparaît nécessaire pour diversifier les sources de financement et renforcer la viabilité économique des initiatives.

Vers une stratégie énergétique nationale cohérente

Les études techniques récentes (Praene et al., 2021 ; CEA, 2018) plaident pour l’élaboration d’une stratégie énergétique nationale intégrée, articulant objectifs de sécurité énergétique, de développement économique, et de durabilité environnementale. Cette stratégie devrait inclure : des objectifs chiffrés de déploiement des renouvelables, un cadre réglementaire incitatif, des mécanismes de financement adaptés, et des programmes de renforcement des capacités techniques et institutionnelles.

La modélisation du système énergétique, entreprise par la CEA, fournit des outils de planification permettant de simuler différents scenarios et d’optimiser les choix d’investissement. L’intégration de considérations sociales, territoriales et environnementales dans cette planification technique constitue un enjeu majeur pour garantir que la transition énergétique bénéficie équitablement à l’ensemble de la population comorienne.

Conclusion

L’apparente disparité entre droit successoral et énergies renouvelables révèle en réalité des dynamiques convergentes qui caractérisent le développement contemporain des Comores. D’un côté, le pluralisme juridique en matière successorale – articulant droit chaféite, coutume magnahoulé et influences modernes – illustre la complexité d’une société négociant perpétuellement entre traditions ancestrales et exigences de modernisation. De l’autre, la situation énergétique de l’archipel, marquée par une dépendance fossile paradoxale malgré d’importants potentiels renouvelables, témoigne des défis structurels d’un petit État insulaire vulnérable.

Ces deux domaines convergent autour de questions fondamentales de gouvernance, de capacités institutionnelles, et d’appropriation sociale du changement. Que ce soit pour réformer le droit successoral ou pour opérer la transition énergétique, les Comores doivent concilier respect des identités culturelles et impératifs de développement durable, mobilisation des ressources internationales et renforcement des capacités endogènes, planification stratégique et flexibilité adaptative. Le succès de ces transformations conditionnera la capacité de l’archipel à garantir un avenir viable et prospère à ses citoyens.

Voir aussi

Sources

  • Praene, J.P. et al. (2021), “Comoros’s energy review for promoting renewable energy sources”, Renewable Energy
  • Banque africaine de développement (2013), Projet d’appui au secteur de l’énergie (PASEC) - Résumé PGES
  • Chakira, S. (2014), “L’évolution du statut juridique de l’enfant en droit comorien”, Thèse de doctorat, Université de Perpignan
  • Union des Comores (2022), Plan de mobilisation des parties prenantes - Projet d’accès à l’énergie solaire
  • CEA (2018), Développement des statistiques du bilan énergétique et d’un modèle de système énergétique pour l’Union des Comores
  • PNUD (1997), Développement Humain Durable et Élimination de la Pauvreté - Éléments pour une Stratégie Nationale
  • Riziki Mohamed, A. (1995), “La contribution des organisations non gouvernementales au développement en Afrique : cas des Comores”, Mémoire, Université Mohammed V
  • Abdillah, E. (2016), “Nation musulmane et pratique politique occidentalisée : cas des Comores”, Mémoire de Master, Université d’Antananarivo